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La profession

LE ROLE DE L’EXPERT D’ASSURE APRES SINISTRE DANS LE CADRE DE L’EXPERTISE AMIABLE ET CONTRADICTOIRE

Une expertise est dite amiable quand elle s’effectue en dehors d’un cadre judiciaire, en vertu d’un accord entre les parties d’un contrat, soit prévue dans le contrat, soit intervenant postérieurement à sa conclusion.

Une expertise est dite contradictoire dès lors que chaque partie désigne un ou plusieurs experts pour effectuer en commun les opérations d’expertises.

Elle est obligatoire quand la convention intervenue entre les parties oblige celles-ci à y procéder. 

L’expertise prévue par les contrats d’assurance revêt ces 3 caractères, si les dommages ne sont pas chiffrés de gré à gré, c'est-à-dire entre assureur et assuré.

Cette procédure n’est pas récente puisqu’elle existe depuis la fin du XIX siècle et a été codifiée par la Loi en 1930.

L’expertise amiable et contradictoire est indispensable à l’équité : les intérêts de la compagnie ou société d’assurance avec son expert rompu aux procédures et aux méthodologies de règlement de sinistre, et ceux du client sinistré, qui n’a bien sûr pas l’habitude de ces événements, sont complètement divergents.

Le sinistré qui ne ferait pas appel à un expert complètement indépendant de la compagnie ou société d’assurance se retrouverait dans la même situation qu’un plaideur qui accepterait que l’avocat de la partie adverse assure en même temps sa défense !!! Ce serait bien évidemment au détriment de ses intérêts et d’une justice équitable.

L’expert de l’assuré a pour première mission de conseiller son client quant aux mesures de sauvegarde, de lui expliquer ses droits et responsabilités, et ce afin de préserver ses intérêts dans un cadre contractuel et légal.

Il établit et justifie, avec le sinistré, la liste des pertes bâtiment, contenu, et pertes d’exploitation. 

Il les valorise et formalise, pour le compte de son mandant, à partir des éléments communiqués, de ses propres savoirs et estimations, après une analyse complète du contrat d’assurance, des causes et circonstances du sinistre, un état des pertes Bâtiment / Mobilier / Matériels / Marchandises / Embellissements / Agencements / Pertes d’Exploitation, état qui est adressé par ses soins à l'expert désigné par la compagnie ou société d'assurance. 

Il chiffre également dans cette réclamation les montants des indemnités auxquelles le sinistré a droit au titre des garanties annexes, telles que privation de jouissance, mise en conformité, honoraires de bureau d’étude ou de décorateurs, honoraires d’expert, etc…

Les dommages, comme les dispositions du contrat d'assurance le prévoient, seront alors évalués contradictoirement entre l’expert d’assuré et celui de la compagnie d’assurance. 
Le sinistré est associé à ces opérations.

C'est à partir de l'estimation contradictoire du préjudice que la compagnie ou société d'assurance, en application des clauses et conditions du contrat souscrit, proposera une indemnité.

Il appartient à l’expert d’assuré de veiller à ce que cette offre et les conditions d’indemnisation proposées soient les plus favorables et il intervient également dans le cadre d’éventuels recours envers des tiers et leurs compagnies d’assurance.

A télécharger : "Comportement et devoirs de l'expert amiable" - Source LAMY Assurances - Article 4432 - Section II

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